1.     DONNÉES PERSONNELLES

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La consultation du Site peut s'effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données personnelles le concernant.

Les données personnelles correspondent au nom, courrier électronique, et aux données de connexion de l’Utilisateur et plus généralement toutes données collectées par l'intermédiaire de l'utilisation du Site.

Dès lors que l’Utilisateur est Client ou Adhérent, celui-ci consent à l'utilisation par le Site des données personnelles le concernant, collectées par l'intermédiaire des différents formulaires qu'il aura remplis ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion), dans le respect des dispositions qui suivent.

Les données de connexion relatives à la navigation du client au sein du Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l'adresse IP, la version du navigateur et les pages du site consultées.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Adhérent ou le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité,108 rue marchal foch 57200 Sarreguemines

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2.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le contenu du Site est la propriété de Kds Events et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Kds Events est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel se rapportant au Site, à son contenu (tels que photographie, texte etc.), sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur.

De même que Kds Events bénéficie de droits de propriété intellectuels sur les logos, marques et autres signes distinctifs accessibles sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site, utilisation de quelque manière que ce soit des marques et/ou logos, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Kds Events ou toute société titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, se réserve le droit de demander des dommages-intérêts en cas d’atteinte à ceux-ci.

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3.     COOKIES

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site.

Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

• Permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête ;

• Mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page ;

• Surveillant comment les Utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité ;

• Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Dans la cadre de serveurs ou de réseaux publicitaires tiers, certaines publicités peuvent être présentes sur le Site. Les sociétés qui en sont à l’origine sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés « simple pixel gif ») sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité.

Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les actions tags demeurent entièrement anonymes.

La gestion des cookies ou les actions Tags est proposée à la première connexion sur le Site (ou lors de connexions ultérieures, si aucun cookie n'est présent dans le navigateur suite à une suppression des précédents notamment). L’Utilisateur peut à ce moment-là donner son consentement aux uns et/ou aux autres à sa convenance.

Le refus de consentement peut entraîner de nouvelles saisies d’informations avant chaque accès aux différents services que

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4.     DROIT APPLICABLE - LITIGES

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Les présentes  Kds Events et les opérations qui en découlent entre les parties sont régies par et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges, en application des présentes Kds Events , qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1 et suivants) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Ainsi, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’

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